Lutte contre les nuisibles : quelles réglementations ?
Faites appel à un professionnel de sanitation réglementé pour une intervention 3D de qualité
La gestion des organismes vivants indésirables, communément appelée activité 3D (désinsectisation, dératisation, désinfection), est essentielle pour maintenir la salubrité des logements individuels, collectifs et des lieux publics tels que les écoles, hôpitaux, hôtels, salles de spectacle, bureaux et usines. Dans la lutte contre les nuisibles, quelles réglementations doivent suivre les professionnels de sanitation ? Nous ferons le tour des différentes certifications à avoir pour pouvoir exercer légalement comme dératiseur ou désinsectiseur et garantir la sécurité publique et environnementale.
En Bref
→ Les entreprises de dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) doivent
respecter des normes sanitaires afin de garantir votre sécurité et préserver l'environnement.
→ Pour savoir si l'entreprise que vous contactez est sérieuse, vérifiez qu'elle détient le
Certibiocide. C'est une certification obligatoire pour pouvoir utiliser les traitements anti-nuisibles.
→ Si vous traitez vous-mêmes votre logement, soyez attentif à la règlementation pour ne pas vous mettre en danger et
risquer une amende.
→ À l'échelle européenne, la certification CEPA est gage de qualité dans le traitement des nuisibles.
Le cadre réglementaire général : on ne s’improvise pas dératiseur
Le métier est sous tutelle du ministère de l'Environnement
Le métier de la 3D dépend du ministère de l’Environnement, qui joue un rôle crucial dans l’élaboration et la mise en œuvre des réglementations visant à protéger la santé publique et l'environnement. Ce ministère est responsable de superviser les pratiques et d’assurer que les professionnels respectent les normes établies.
Une diversité des interventions qui nécessite une diversité de certifications
Le métier de la 3D couvre une large gamme d’interventions spécialisées telles que la désinsectisation, la dératisation, la désinfection, la démoustication, le dépigeonnage et le traitement du bois. Chaque spécialité requiert des techniques et des méthodes spécifiques, ainsi que des connaissances approfondies des produits et des procédures.
Les certifications et agréments indispensables qu’une entreprise de 3D doit détenir
Certibiocide
Pour exercer légalement, les professionnels de la 3D doivent posséder le certibiocide. Cette certification est essentielle pour l'utilisation sécurisée des produits biocides. Les candidats doivent suivre une formation spécifique et passer un examen pour obtenir ce certificat, assurant ainsi qu’ils sont compétents pour manipuler ces substances dangereuses. Tous les techniciens NGAN sont titulaires de ce certibiocide.
Certifications supplémentaires
En plus du certibiocide, certaines interventions spécifiques nécessitent des certifications supplémentaires. Par exemple, le traitement des termites, la démoustication ou le dépigeonnage peuvent exiger des qualifications particulières. Les entreprises doivent s’assurer que leurs techniciens possèdent toutes les certifications nécessaires pour les différentes interventions.
Lutte contre les nuisibles : quelles réglementations pour les non-professionnels de la 3D ?
La réglementation sur les produits biocides
Il est impératif de lire et respecter les notices des produits anticoagulants rodenticides (anti-rongeurs). Depuis peu, l’utilisation de ces produits en appâtage permanent est interdite. En cas de non-respect de cette règle, les contrevenants risquent jusqu’à six mois de prison et une amende de 7 500 €. Cette réglementation s'applique non seulement aux professionnels de la 3D, mais également aux entreprises de propreté, restaurateurs, collectivités et même aux particuliers.
La nécessité d’un plan de dératisation et de désinsectisation
Les établissements alimentaires doivent établir un plan de dératisation et désinsectisation conformément à l’arrêté ministériel du 9 mai 1995. Ce plan, inclus dans le cahier des charges, doit détailler les produits utilisés, leur homologation, les risques associés, les conseils de sécurité, l’emplacement des pièges, et la fréquence des interventions. Chez NGAN 35, nous pouvons vous accompagner pour la mise en place de votre plan.
La certification CEPA européenne pour aller encore plus loin
Présentation de la certification CEPA
La certification CEPA (Confederation of European Pest Management Associations) représente un label de qualité basé sur la norme CEN 16636, en vigueur depuis 2015. Cette norme est la seule à témoigner de la qualité des services de lutte antiparasitaire à une échelle européenne. Plus de 650 sociétés dans 23 pays ont déjà obtenu cette certification. NGAN 35 en fait partie.
Avantages de la certification CEPA
Obtenir la certification CEPA permet aux entreprises de prouver leur professionnalisme et la qualité de leurs services, d’utiliser les biocides de manière responsable et de démontrer leur engagement envers la protection de l’environnement et la santé publique. Cette certification confère également un avantage concurrentiel en renforçant la crédibilité et la reconnaissance des entreprises certifiées.
Procédure d’obtention de la certification CEPA
Pour obtenir la certification CEPA, une entreprise 3D doit passer un audit réalisé par un organisme de certification. Cet audit vérifie la conformité aux critères de la norme, incluant l’évaluation des procédures internes et des équipements de protection individuelle (EPI). Un suivi est effectué entre le 16e et le 20e mois après l’audit initial, avec des contrôles supplémentaires pour s’assurer de la conformité continue.
Les responsabilités et les contrôles des entreprises 3D
Obligations des propriétaires et gestionnaires
Les propriétaires et gestionnaires doivent prendre des mesures préventives contre les nuisibles, conformément aux réglementations sanitaires départementales et à diverses lois. Ils doivent également effectuer des vérifications régulières pour s’assurer de l’absence de nuisibles et procéder à des actions correctives immédiates en cas d’infestation.
Contrôles et audits réguliers
Les entreprises 3D sont soumises à des contrôles réguliers pour vérifier la conformité avec les réglementations. Les rapports détaillés des visites, les fiches techniques des produits utilisés et les plans de localisation des appâts doivent être tenus à jour et disponibles pour les autorités compétentes.
La conformité aux réglementations et aux certifications est cruciale pour les entreprises de la 3D. La certification CEPA est devenue obligatoire pour les membres CS3D depuis le 1er janvier 2024. C’est un gage de qualité et de professionnalisme. En suivant les bonnes pratiques et en obtenant les certifications nécessaires, les entreprises 3D peuvent garantir des services sûrs et efficaces, tout en protégeant la santé publique et l'environnement. Chez NGAN 35, nous avons à cœur de vous proposer des solutions efficaces, tout en respectant la biodiversité et l’environnement. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail pour plus d’informations.
Sources complémentaires :
